Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des agents professionnels de La Poste comprend le grade unique d'agent professionnel de La Poste doté de dix-huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000032140807#art-3