Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.
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Prolegi/LEGITEXT000006081713#art-3