Art. 7
9 / 10En vigueur depuis le 1 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 2 novembre 1971 modifié susvisé est abrogé, sous réserve des dispositions transitoires fixées à l'article 5 du présent décret. Le décret n° 89-452 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006080874#art-7