Décret n°93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

DECRET · n° 93-555

Décret n°93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

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TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS AU CONCOURS EXTERNE.

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.

capo CHAPITRE III : Organisation des concours.CHAPITRE III : Organisation des concours.