Décret n°93-593 du 26 mars 1993 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
DECRET · n° 93-593
Décret n°93-593 du 26 mars 1993 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
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Titre Ier : Conditions relatives aux bénéficiaires.
Titre II : Conditions relatives aux terres, aux bâtiments et au cheptel de l'exploitation.
Titre III : Calcul et versement de l'allocation de préretraite.
Titre IV : Dispositions diverses.