Décret n°93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
DECRET · n° 93-616
Décret n°93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement.
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE III : Avancement de grade.
CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.
CHAPITRE IV : Détachement.
CHAPITRE V : Dispositions transitoires.