Décret n°93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus
DECRET · n° 93-618

Décret n°93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus

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Annexes
Titre Ier : Objet - Siège - Durée
sezione Formation.Formation.
sezione Objet.Objet.
sezione Siège.Siège.
sezione Durée.Durée.
Titre II : Capital social - Actions
sezione Capital social.Capital social.
sezione Augmentation du capital.Augmentation du capital.
sezione Réduction du capital.Réduction du capital.
sezione Libération des actions.Libération des actions.
sezione Forme des actions.Forme des actions.
sezione Droits et obligations attachés aux actions.Droits et obligations attachés aux actions.
sezione Cession des actions.Cession des actions.
sezione Agrément des cessions d'actions.Agrément des cessions d'actions.
Titre III : Administration
sezione Composition du conseil d'administration.Composition du conseil d'administration.
sezione Censeurs.Censeurs.
sezione Durée du mandat des administrateurs.Durée du mandat des administrateurs.
sezione Actions des administrateurs.Actions des administrateurs.
sezione Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
sezione Rôle du président du conseil d'administration.Rôle du président du conseil d'administration.
sezione Responsabilité des administrateurs.Responsabilité des administrateurs.
sezione Signatures.Signatures.
Titre IV : Commissaires aux comptes - Commissaire du Gouvernement - Contrôleur d'Etat
sezione Nomination, durée de mandat, rémunération des commissaires aux comptes.Nomination, durée de mandat, rémunération des commissaires aux comptes.
sezione Commissaire du Gouvernement.Commissaire du Gouvernement.
sezione Contrôleur d'Etat.Contrôleur d'Etat.
Titre IV : Commissaires aux comptes - Commissaire du Gouvernement - Membre du corps du contrôle général économique et financier
sezione Nomination, durée de mandat, rémunération des commissaires aux comptes.Nomination, durée de mandat, rémunération des commissaires aux comptes.
sezione Commissaire du Gouvernement.Commissaire du Gouvernement.
sezione Membre du corps du contrôle général économique et financier.Membre du corps du contrôle général économique et financier.
Titre V : Assemblées générales
sezione Dispositions communes aux assemblées générales.Dispositions communes aux assemblées générales.
sezione Convocation aux assemblées générales.Convocation aux assemblées générales.
sezione Ordre du jour des assemblées générales.Ordre du jour des assemblées générales.
sezione Présidence des assemblées générales.Présidence des assemblées générales.
sezione Feuille de présence.Feuille de présence.
sezione Délibération des assemblées générales.Délibération des assemblées générales.
sezione Assemblées générales ordinaires.Assemblées générales ordinaires.
sezione Réunions des assemblées générales ordinaires.Réunions des assemblées générales ordinaires.
sezione Quorum et majorité dans les assemblées générales ordinaires.Quorum et majorité dans les assemblées générales ordinaires.
sezione Compétence des assemblées générales ordinaires.Compétence des assemblées générales ordinaires.
sezione Assemblées générales extraordinaires.Assemblées générales extraordinaires.
sezione Réunions des assemblées générales extraordinaires.Réunions des assemblées générales extraordinaires.
sezione Quorum et majorité dans les assemblées générales extraordinaires.Quorum et majorité dans les assemblées générales extraordinaires.
sezione Compétence des assemblées générales extraordinaires.Compétence des assemblées générales extraordinaires.
Titre VI : Inventaires, produits, réserves
sezione Année sociale.Année sociale.
sezione Inventaire, bilan, compte de résultat.Inventaire, bilan, compte de résultat.
sezione Affectation des produits.Affectation des produits.
sezione Paiements des dividendes.Paiements des dividendes.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
sezione Dissolution.Dissolution.
sezione Liquidation.Liquidation.
Titre VIII : Contestations
sezione Contestations.Contestations.
Titre IX : Dispositions diverses
sezione Publications.Publications.