Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DECRET · n° 93-622
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Recrutement.
TITRE III : Avancement.
TITRE IV : Dispositions particulières à certains emplois.
TITRE V : Dispositions finales et transitoires.