Titre TITRE II : Recrutement.
Art. 5
6 / 23En vigueur depuis le 15 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois ouverts à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués à l'autre concours.
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Prolegi/LEGITEXT000006081834#art-5