Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 19 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'augmentation de capital de la société Rhône-Poulenc d'un maximum de 4 729 931 actions nouvelles par apport des titres participatifs série A émis hors de France par la société Rhône-Poulenc à raison d'une action émise pour un titre participatif apporté.
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Prolegi/LEGITEXT000006080888#art-3