Titre Titre IV : Avancement.
Art. 7
4 / 6En vigueur depuis le 26 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé et de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006081878#art-7