Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 30 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois supérieurs de France Télécom comportent l'exercice de fonctions de niveau élevé en matière de responsabilité territoriale ou spécialisée, de direction d'établissement, d'expertise ou de conseil, de responsabilité de conception et de proposition de choix des politiques de l'entreprise. Ces emplois sont répartis en quatre niveaux de fonctions en considération de leur importance, par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.
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legi/LEGITEXT000006081945#art-1