Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois classés au premier niveau comportent huit échelons, ceux classés au deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006081946#art-3