Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
DECRET · n° 93-752
Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement
sezione Section 1.Section 1.
sezione Section II : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime.Section II : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime.
CHAPITRE III : POSITION DE NON-ACTIVITÉ.
CHAPITRE IV : AVANCEMENT - MUTATION - RECLASSEMENT.
CHAPITRE V : Obligations de service.
CHAPITRE VI : Détachement.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
sezione Section 1 : Intégration et reclassement.Section 1 : Intégration et reclassement.
sezione Section II : Hors-classe.Section II : Hors-classe.
sezione Section III : Obligations de service.Section III : Obligations de service.
sezione Section IV : Commissions administratives paritaires.Section IV : Commissions administratives paritaires.
sezione Section V : Recrutement.Section V : Recrutement.
CHAPITRE VIII : Dispositions finales.