Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 29 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. Ce corps comprend trois grades : 1° Le grade de professeur technique de classe normale qui comprend onze échelons ; 2° Le grade de professeur technique hors classe qui comprend sept échelons ; 3° Le grade de professeur technique de classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006082000#art-1