Art. 13
13 / 16En vigueur depuis le 21 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université auront lieu avant le 31 décembre 1993. L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080912#art-13