Art. 5
5 / 16En vigueur depuis le 21 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'orientation de l'université de La Rochelle est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.
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Prolegi/LEGITEXT000006080912#art-5