Art. 9
9 / 16En vigueur depuis le 21 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur provisoire de l'université de La Rochelle est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'orientation, parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'université. Il exerce les compétences attribuées aux présidents d'université par la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il préside le conseil d'université.
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Prolegi/LEGITEXT000006080912#art-9