Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 30 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des recrutements dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche fixés aux articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours internes réservés aux fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques peuvent, pendant une période d'un an à compter de la publication du présent décret, être ouverts dans la limite des emplois créés à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000006082035#art-3