Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 18 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'avenant susvisé à la convention de concession générale du 20 décembre 1933 annexée au décret du 5 juin 1934 et passé le 13 janvier 1993 entre le ministre de l'économie et des finances, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la Compagnie nationale du Rhône, d'autre part. Cet avenant restera annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006082264#art-3