Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 10 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 7 juillet 1983 susvisé, la durée du mandat des représentants des personnels des organismes d'intervention siégeant au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogée jusqu'au 12 juillet 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000006082333#art-2