Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) La dénonciation de la présente convention a pris effet le 26 février 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006082399#art-1