Art. 12
12 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préparations de foie gras désignées à l'article 2 ne doivent pas contenir plus de 2 grammes de saccharose par kilogramme de préparation. L'assaisonnement est limité à 4 p. 100 de la masse de la préparation.
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Prolegi/LEGITEXT000006082509#art-12