Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
DECRET · n° 94-1016
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions relatives au classement.
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE IV : Dispositions diverses et finales.
sezione AnnexesAnnexes