Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

DECRET · n° 94-1020

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.

CHAPITRE IV : Avancement.

CHAPITRE II : Avancement.

CHAPITRE V : Détachement.

CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.