Titre TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 14
17 / 27En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005615269#art-14