Décret n°94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale
DECRET · n° 94-1146
Décret n°94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse
sezione Section 1 : Ouverture des droits et calcul de la pension.Section 1 : Ouverture des droits et calcul de la pension.
sezione Section 2 : Introduction et instruction des demandes de pension.Section 2 : Introduction et instruction des demandes de pension.
sezione Section 3 : Paiement des pensions.Section 3 : Paiement des pensions.
sezione Section 4 : Pensions de survivants.Section 4 : Pensions de survivants.
CHAPITRE III : Dispositions relatives aux assurances maladie, maternité et invalidité
sezione Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes.Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes.
sezione Section 2 : Assurance maladie-maternité.Section 2 : Assurance maladie-maternité.
sezione Section 3 : Assurance invalidité.Section 3 : Assurance invalidité.
CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l'assurance décès.
CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
CHAPITRE VI : Prestations familiales.
CHAPITRE VII : Dispositions financières et dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes
sezione LISTE DES PRESTATIONS EN NATURE DE GRANDE IMPORTANCE.LISTE DES PRESTATIONS EN NATURE DE GRANDE IMPORTANCE.