Chapitre CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Art. 34
34 / 42En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie aux pensions de survivants servies par l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617305#art-34