Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
DECRET · n° 94-1225
Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
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Titre Ier: Dispositions générales.
Titre II: Organisation administrative.
Titre III: Organisation financière.
Titre IV: Dispositions finales.