Art. 14
14 / 21En vigueur depuis le 12 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615284#art-14