Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom

DECRET · n° 94-131

Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom

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TITRE Ier : ORGANISATION.

TITRE II : COMPOSITION

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Désignation des représentants de France Télécom.Chapitre II : Désignation des représentants de France Télécom.

capo Chapitre II : Désignation des représentants d'Orange SA.Chapitre II : Désignation des représentants d'Orange SA.

capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'exploitant public.Chapitre II : Désignation des représentants de l'exploitant public.

capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.

TITRE III : ATTRIBUTIONS.

TITRE IV : FONCTIONNEMENT.