Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 19 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, le montant de la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent. Ce montant est réduit dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.
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Prolegi/LEGITEXT000005615333#art-3