Chapitre Chapitre II : Election du représentant du personnel.
Art. 39
39 / 42En vigueur depuis le 22 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le représentant du personnel est élu pour la durée du mandat du conseil d'administration où il siège. Il peut être réélu.
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Prolegi/LEGITEXT000005615345#art-39