Chapitre Chapitre Ier : Les élections des représentants des assurés sociaux.
Art. 6
6 / 42En vigueur depuis le 22 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Au plus tard quatre-vingt-neuf jours avant le scrutin, le préfet avise les électeurs par voie d'affichage du dépôt des listes électorales.
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Prolegi/LEGITEXT000005615345#art-6