Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Un centre de vote est créé à Almaty dont le siège est à l'ambassade et dont la circonscription correspond au Kazakhstan.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615354#art-1