Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur la coopération franco-jordanienne en matière de diffusion radiophonique, signé à Amman le 28 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 novembre 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000005615369#art-1