Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 27 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les commissions de spécialistes de leur établissement d'affectation et dans les commissions de spécialistes des instituts universitaires de formation des maîtres où ils exercent leurs fonctions de directeur d'études.
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Prolegi/LEGITEXT000005615391#art-6