Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de sainte-victoire (bouches-du-rhône).
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 3 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle de Sainte-Victoire " (Bouches-du-Rhône), les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Beaurecueil : section AL : parcelles n°s 8, 10, 11, 12, 13, 14, 41, 62, soit une superficie totale de 139 hectares 84 ares 31 centiares. La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/5 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
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Prolegi/LEGITEXT000005615415#art-1