Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
10 / 22En vigueur depuis le 3 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse est interdite sur le secteur des Grands Creux, correspondant à la délimitation reportée sur la carte annexée au présent décret. Ailleurs, elle s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000005615415#art-10