Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 11 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili, signé à Santiago du Chili le 30 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 12 août 1992.
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legi/LEGITEXT000005615454#art-1