Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la baie de somme.
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 23 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle de la baie de Somme ", les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Saint-Quentin-en-Tourmont : section C : parcelles n°s 91, 317, 321, 322, 326 à 332, 335 (pour partie) et 336 (pour partie), soit une superficie de 187 hectares 83 ares 45 centiares, et la partie du domaine public maritime limitée : au Nord, par une ligne joignant à l'Ouest la nouvelle pointe de Saint-Quentin à la laisse de basse mer ; à l'Ouest, par le tracé de la laisse de basse mer jusqu'à la rive Nord du chenal de la Somme ; au Sud, par la rive Nord du chenal sur une distance de 5 kilomètres environ ; au Sud-Est, par une ligne partant de l'extrémité mer du chemin de la Maye en direction du phare du Hourdel, soit une superficie totale d'environ 3 000 hectares. Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte I.G.N. au 1 25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1 10 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de la Somme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615517#art-1