Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
10 / 23En vigueur depuis le 23 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la chasse est interdit. La pêche et les cultures marines sur le domaine public maritime s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615517#art-10