Art. 13
Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Art. 13

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En vigueur depuis le 23 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
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legi/LEGITEXT000005615517#art-13