Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
9 / 23En vigueur depuis le 23 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles, forestières ou pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000005615517#art-9