Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relative à la création du centre franco-vietnamien de formation à la gestion (ensemble une annexe et quatre déclarations communes), signée à Hanoï le 11 avril 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française. La présente convention est entrée en vigueur le 11 avril 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000005615546#art-1