Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005615666#art-1