Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 1 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de suivi et d'orientation mentionnée à l'article 1er du présent décret est attribuée aux personnels visés aux articles 2 et 3 du décret du 31 mai 1990 susvisé à compter du 1er septembre 1992 pour ce qui concerne la part fixe de cette indemnité et à compter du 1er septembre 1993 pour ce qui concerne sa part modulable.
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Prolegi/LEGITEXT000005615686#art-9