Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Rennes-II : " Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes. "
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Prolegi/LEGITEXT000006082863#art-1