Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
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Chapitre Ier : Application des dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
Chapitre II : Application des dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
Chapitre III : Dispositions spécifiques.
Chapitre IV : Le Conseil supérieur des administrations parisiennes.
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.