Art. 1
1 / 60En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique aux personnels de la Ville de Paris et de ses établissements publics administratifs, ci-après dénommés les administrations parisiennes, ainsi qu'aux personnels relevant du droit public de ses établissements publics industriels et commerciaux. Ces personnels sont dénommés ci-après personnels des administrations parisiennes.
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Prolegi/LEGITEXT000005615867#art-1